[Paroles d’experts] Donneurs d’ordres et contrats de prestation de services : les règles à respecter, les pièges à éviter
Télécoms, Nettoyage de bureaux, Facility Management, Grande Distribution, aujourd’hui le recours aux contrats de prestation de services est fréquent et se retrouve dans tous les secteurs concernés par la gestion d’interventions terrain.
Il permet à une entreprise d’externaliser des tâches pour l’exécution desquelles elle ne dispose pas des moyens matériels, du savoir-faire ou des compétences en interne, ou de pouvoir, notamment, absorber des pics de croissance d’activité.
Ainsi, par exemple, vous venez de vous abonner à la Fibre chez un grand opérateur télécom. Le technicien qui vient installer la Fibre chez vous est, dans la plupart des cas, employé par une société agissant en tant que prestataire de service pour le compte de l’opérateur.
Cela permet à l’opérateur de démultiplier ses capacités à déployer son offre chez ses clients. Il agit ainsi comme donneur d’ordre vis-à-vis de la société du technicien présent chez vous qui, elle, est son prestataire de service.
Un livret pratique pour comprendre les enjeux et les pièges éventuels de la prestation de services
Il s’agit donc d’une pratique très courante, dans une multitude de secteurs liés au service terrain.
Mais c’est une pratique qui n’est pas sans risque pour le donneur d’ordre : délits de marchandage et de prêt de main d’œuvre illicite, requalification du contrat de prestation en contrat de travail, complicité de travail dissimulé.
Les pièges potentiels sont nombreux, et le donneur d’ordre se doit d’organiser le recours à des prestataires en respectant certaines règles, tant pour se protéger lui-même que les entreprises qui vont travailler pour son compte.
Conseils pour bien cadrer la relation entre donneur d’ordre et prestataire de services
Rédiger un contrat juridiquement solide et prendre les précautions nécessaires tout au long de l’exécution du contrat permet d’éviter les écueils et de limiter les risques du donneur d’ordre.
Dans le cadre de ce cinquième numéro de notre série « Paroles d’Experts », conçu en collaboration avec Maîtres Georges de Monjour et Sèverine Vielh, avocats associés du cabinet Pardalis Avocats, nous verrons les grandes problématiques qui se posent à un donneur d’ordre dans le domaine du service
L’importance de bien définir la mission confiée au prestataire de service
- Les critères d’appréciation du prêt de main d’œuvre illicite et les sanctions appliquées
- Les précautions à prendre pour le donneur d’ordres
- Les risques de requalification d’une prestation de service en contrat de travail
- Les enjeux de la vérification du respect par le prestataire de ses obligations sociales et la responsabilité solidaire du donneur d’ordre
Vous faites appel à des prestataires de service pour gérer des interventions de techniciens au nom de votre entreprise ?
En lisant ce livret Paroles d’Experts pour disposerez des conseils avisés d’avocats spécialisés dans ce domaine pour bien cadrer juridiquement les contrats vous liant à vos sous-traitants.
Bonne lecture !
