[Paroles d’Experts] Temps de travail des techniciens itinérants : le contrôler dans le respect total des règles.

Téléchargez l’analyse “Paroles d’Experts”, réalisée en collaboration avec Ronsard Avocats, pour sécuriser vos calculs de temps de trajet, de pauses et d’astreintes, et prévenir les risques juridiques.

Calcul du temps de travail des techniciens itinérants : comment le contrôler dans le respect des règles?

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Calcul du temps de travail des techniciens itinérants : quid du temps de trajet ? 

Vous gérez des salariés itinérants, mais comment calculez-vous leur temps de travail ? Le trajet domicile-client est-il du travail effectif ? Comment gérez-vous les pauses ? Une erreur sur ces définitions peut vous coûter très cher. Ce guide, réalisé en collaboration avec Ronsard Avocats, est un véritable manuel de conformité RH.

Une feuille de route juridique pour un contrôle 100% conforme du temps de travail des techniciens

Ce guide “Paroles d’Experts” décrypte, étape par étape, ce que dit la loi : 

• Étape 1 – Définir : Quelle est la définition juridique exacte d’un “salarié itinérant” ?
• Étape 2 – Calculer : Comment calculer le temps de travail effectif (le point clé) en incluant : 
  • Le trajet domicile-client
  • Le trajet entre deux interventions 
  • Le temps de pause 
  • La gestion de l’astreinte et des interventions associées
• Étape 3 – Contrôler : Quelles sont les 2 méthodes de contrôle (auto-déclaratif vs. automatisé) avec leurs avantages et leurs risques juridiques respectifs ?
• Étape 4 – Prouver : Comment conserver et utiliser ces données comme preuve irréfutable en cas de litige, dans le respect de la loi ?

L’alliance de la rigueur juridique et de la réalité opérationnelle du terrain

Ronsard Avocats : Le cabinet Ronsard Avocats apporte son expertise juridique pointue, analyse la jurisprudence la plus récente et décrypte les obligations exactes du Code du travail.

Praxedo : Praxedo complète cette analyse avec sa vision opérationnelle. Nous montrons comment la technologie peut être votre meilleur allié de conformité.

Calcul du temps de travail : vos questions, les réponses de nos experts

Le premier trajet de mon technicien, de son domicile au premier client, est-il considéré comme du temps de travail effectif ?

Réponse : C’est la question la plus complexe, et la jurisprudence a évolué. Notre guide (Partie 3.1) vous donne une réponse claire et nuancée, issue des derniers arrêts de la Cour de cassation, pour que vous puissiez paramétrer votre paie en toute conformité.

Si j’utilise un système automatisé (pointage mobile, géolocalisation) pour contrôler les temps, ne suis-je pas en infraction avec la CNIL/le RGPD ?

Réponse : C’est tout l’enjeu du “contrôle dans le respect des règles”. Notre guide (Partie 4 & 5) explique les conditions strictes (information des salariés, durée de conservation…) pour qu’un système automatisé soit légal et que les données collectées soient recevables comme preuve.

Pour une gestion et une maîtrise pro-active de votre conformité.

Le guide de référence, réalisé en collaboration avec Ronsard Avocats, pour piloter les temps de travail de vos équipes en toute conformité juridique vous attend.