[Paroles d’experts] Donneurs d’ordres et contrats de prestation de services : les règles à respecter, les pièges à éviter

Télécoms, Nettoyage de bureaux, Facility Management, Grande Distribution, aujourd’hui le recours aux contrats de prestation de services est fréquent et se retrouve dans tous les secteurs concernés par la gestion d’interventions terrain. 

Il permet à une entreprise d’externaliser des tâches pour l’exécution desquelles elle ne dispose pas des moyens matériels, du savoir-faire ou des compétences en interne, ou de pouvoir, notamment, absorber des pics de croissance d’activité. 

Mais c’est une pratique qui n’est pas sans risque pour le donneur d’ordre : délits de marchandage et de prêt de main d’œuvre illicite, requalification du contrat de prestation en contrat de travail, complicité de travail dissimulé.

Les pièges potentiels sont nombreux, et le donneur d’ordre se doit d’organiser le recours à des prestataires en respectant certaines règles, tant pour se protéger lui-même que les entreprises qui vont travailler pour son compte.

Téléchargez l’analyse “Paroles d’Experts”, réalisée en collaboration avec Ronsard Avocats, pour maîtriser les risques juridiques.

Donneurs d’ordres et contrats de prestation de service : les règles à respecter, les pièges à éviter

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Requalification, travail dissimulé, responsabilité solidaire : vos risques sont réels en tant que Donneurs d’Ordres.

Vous pensez signer un simple contrat de prestation de service ? La frontière entre une prestation maîtrisée et un “prêt de main d’œuvre illicite” ou une “requalification en contrat de travail” est mince. Les contrôles s’intensifient et les sanctions financières et pénales sont lourdes. Ce guide, réalisé en collaboration avec Ronsard Avocats, est un véritable manuel de gestion des risques.

Une feuille de route juridique pour sécuriser les contrats de prestation de service à 100%

Ce guide “Paroles d’Experts” vous donne les précautions exactes à prendre à chaque étape : 

• 1. Lors de la définition de la mission : La méthode pour rédiger votre contrat et définir le périmètre afin d’éviter à coup sûr le délit de prêt de main d’œuvre illicite (et les sanctions qui l’accompagnent).
• 2. Lors de l’exécution de la mission : Les actions concrètes à mettre en place pour éviter toute requalification en contrat de travail et vous prémunir du risque de travail dissimulé.
• 3. Lors du suivi du contrat : Les vérifications obligatoires à mener (au-delà de la simple attestation de vigilance) pour vous exonérer de la responsabilité solidaire en cas de défaillance de votre prestataire.

L’alliance de la rigueur juridique et de la réalité opérationnelle

Ronsard Avocats : Le cabinet Ronsard Avocats apporte son expertise juridique pointue, décrypte le cadre légal, détaille les critères d’appréciation des juges et les sanctions encourues.

Praxedo : Praxedo complète cette analyse avec sa vision opérationnelle. Car c’est la manière dont vous pilotez vos prestataires (l’autonomie que vous leur laissez, les outils de reporting que vous utilisez) qui constitue la preuve de votre conformité.

Donneurs d’ordres : vos questions, les réponses de nos experts

Je fournis une plateforme à mes sous-traitants pour qu’ils reçoivent leurs missions. N’est-ce pas un risque de “lien de subordination” ?

Réponse : C’est une question critique, au cœur de la Partie 2. Ce guide vous aide à faire la différence entre “donner un ordre” (risqué) et “transmettre une mission” (une prestation). Il vous donne les précautions à prendre dans le paramétrage de vos outils pour prouver l’autonomie de votre partenaire.

J’ai déjà une attestation de vigilance (Urssaf) de mon prestataire. Suis-je totalement couvert ?

Réponse : Non, c’est une erreur fréquente. Comme l’explique la Partie 3, cette attestation est obligatoire mais insuffisante et doit être vérifiée périodiquement. Le guide détaille les autres obligations de vérification pour vous dégager de la responsabilité solidaire en cas de non-paiement des salaires par votre prestataire.

Pilotez vos prestations de service et maîtrisez le risque !

Le guide de référence, réalisé en collaboration avec Ronsard Avocats, pour piloter vos prestations de service en toute sérénité juridique vous attend.