[Paroles d’Experts] Géolocalisation des techniciens : le guide complet pour être 100% conforme à la CNIL et au RGPD.

Téléchargez l’analyse “Paroles d’Experts”, réalisée en collaboration avec Ronsard Avocats, pour maîtriser le cadre juridique, respecter vos obligations d’information et vous protéger des sanctions.

Paroles d'experts Géolocalisation du technicien, CNIL et RGPD : les règles à suivre

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Vigilance des juridictions, contrôles CNIL : la géolocalisation des technicians est l’un des outils les plus surveillés.

La géolocalisation est un outil formidable pour optimiser les plannings et la sécurité. Mais c’est aussi un dispositif de contrôle très encadré par la loi. Une finalité non autorisée, une information salarié incomplète ou une sécurisation des données défaillante peuvent vous exposer à des sanctions financières et pénales. Ce guide, réalisé en collaboration avec Ronsard Avocats, est un manuel de conformité indispensable.

Géolocalisation des techniciens : une feuille de route juridique pour une conformité totale, étape par étape

Ce guide “Paroles d’Experts” vous donne les règles exactes à suivre pour : 

• 1. Maîtriser le cadre légal (CNIL) : Quelles sont les 5 seules finalités autorisées par la CNIL pour la géolocalisation ? 
• 2. Respecter les obligations (RGPD) : La procédure exacte pour consulter vos instances (CSE), informer individuellement vos salariés, et garantir la sécurisation des données collectées.
• 3. Éviter les sanctions : Quelles sont les sanctions concrètes (financières et pénales) que vous risquez en cas de non-respect de ces obligations ?

L’alliance de la rigueur juridique et de la réalité opérationnelle

Ronsard Avocats : Le cabinet Ronsard Avocats apporte son expertise juridique pointue, analyse la jurisprudence la plus récente et décrypte les obligations exactes du RGPD et de la CNIL.

Praxedo : Praxedo complète cette analyse avec sa vision opérationnelle. Car c’est l’outil que vous utilisez qui doit être paramétré pour respecter la loi (ex: droits d’accès, durée de conservation…). Nous montrons comment la technologie peut être votre meilleur allié de conformité.

Vos questions, les réponses de nos experts

Puis-je utiliser la géolocalisation pour contrôler le temps de travail de mes techniciens ?

Réponse : C’est le point le plus risqué. Le guide (Partie 1) détaille les 5 finalités autorisées par la CNIL, et le contrôle du temps de travail n’est pas la finalité principale et est très encadré. Le guide vous explique les limites exactes à ne pas franchir pour éviter la requalification en surveillance illicite.

J’ai prévenu mes salariés que les véhicules étaient géolocalisés. Est-ce suffisant pour être conforme au RGPD ?

Réponse : Non, c’est insuffisant. Comme l’explique la Partie 2 du guide, vous avez une obligation d’information individuelle et précise (finalités, durée de conservation, droits d’accès…), mais aussi une obligation de consultation de vos instances représentatives du personnel avant la mise en place. Ce guide vous donne la checklist complète.

Passez à une maîtrise proactive de votre conformité en matière de géolocalisation.

Le guide de référence, réalisé en collaboration avec des avocats spécialisés, pour piloter vos équipes en toute sérénité juridique vous attend.